1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en montant toutes taxes comprises pour les particuliers et en hors taxes pour les entreprises.
1.2 - Un Toit pour les abeilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarifs, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriété de Un toit pour les abeilles jusqu'au complet encaissement du montant facturé par Un toit pour les abeilles.
1.4 - Les produits et services vendus sur le site www.untoitpourlesabeilles sont destinés aux particuliers et aux entreprises.
2.1 - Miel
Sur Internet : www.untoitpourlesabeilles.fr
Vous pouvez également souscrire votre parrainage par téléphone au 05 17 26 10 23. Du lundi au jeudi, de 9h15/12h00 -14h00/18h00 et vendredi 9h15-12h00 ou par courrier sur simple demande d'un bulletin de parrainage à retourner complété et accompagné de votre règlement à Un toit pour les abeilles - 15 rue le Verrier - 17440 AYTRE - FRANCE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Un toit pour les abeilles se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2.2 - Transfert des contributions pour projets annexes proposés en option sur www.untoitpourlesabeilles.fr
Les clients ayant souscrit à une option de soutien pour des projets annexes acceptent que leur contribution puisse, si nécessaire, être transférée vers un autre projet de nature similaire. Ce transfert vise à garantir une utilisation optimale des contributions en fonction des priorités environnementales et des besoins spécifiques de chaque projet. En cas de transfert, le client sera informé par email ou tout autre moyen de contact fourni et aura la possibilité de refuser ce transfert .
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Un toit pour les abeilles constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Un toit pour les abeilles et ses clients.
Les différents miels qui sont proposés aux parrainages sont valables et livrables tant que les apiculteurs concernés par ces produits sont proposés au parrainage sur le site.
Du fait de la saisonnalité des produits et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur la production, nos miels sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez les apiculteurs .
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier et un produit de remplacement équivalent vous sera proposé.
5.1 - Généralités
Les produits achetés chez Un toit pour les abeilles sont livrés en France métropolitaine et dans les pays où Un toit pour les Abeilles est présent.
Les pays livrables sont indiqués au moment de la souscription, dans le bon de commande.
Les livraisons ont lieu une fois par an selon les dates de souscription ou de renouvellement de parrainage sous réserve que ces derniers aient été réglés dans les délais précisés ci-dessous.
Ainsi, les expéditions ont lieu soit à l'Automne pour les parrainages validés et réglés entre le 15 janvier et le 14 août soit au printemps pour les parrainage validés et réglés entre le 15 août et le 14 janvier de chaque année.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais précités, la guerre, l'émeute, l'incendie, les intempéries, les grèves, les accidents, et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les livraisons sont effectuées pour les particuliers soit au domicile, via notre transporteur Geodis soit par La Poste avec la solution Colissimo.
Les livraisons pour les entreprises sont effectuées par transporteur en messagerie nationale et internationale sous 1 à 3 jours ouvrés après enlèvement de la marchandise.
Le miel est expédié à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le parrain est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s'assurer d'être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise.
En cas de changement d'adresse, il doit impérativement en informer Un toit pour les abeilles au plus tôt.
Un toit pour les abeilles se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas de changement d'adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète, boite aux lettres non identifiable.
Un toit pour les abeilles ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison par les services d'acheminement utilisés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Un toit pour les abeilles se réserve le droit de modifier les moyens d'acheminement ou les prestataires de transport par un service équivalent.
5.2 - Problèmes de livraison
En cas d’échec de livraison du fait du client :
- Indisponibilité au moment de la livraison malgré la/les notifications de passage du transporteur par mail ou sms au client
- Adresse, numéro de téléphone ou email erronés ou incomplets ne permettant pas de livrer le client
- Changement d'adresse non stipulé
- Boite aux lettres non identifiable.
Un toit pour les abeilles pourra demander au client de participer financièrement à tout ou partie des frais liés à une logistique supplémentaire (nouvelle présentation ou nouvel envoi postal).
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Un toit pour les abeilles recommande vivement au client de veiller à vérifier le colis à sa réception, en présence du chauffeur (contrôle extérieur et intérieur).
Le client devra émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur en cas de casse partielle (exemple : un pot cassé), ou refuser le colis dans sa totalité si l’ensemble des produits est impacté et inutilisable.
Un toit pour les abeilles ne prendra pas à sa charge, le remplacement de pots ayant subi une avarie, mais n’ayant pas fait l’objet d’une réserve sur le bordereau transporteur au moment de la réception.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
5.3 - Frais de livraison
Les frais de livraison et de préparation de commande sont facturés en fonction du montant du parrainage choisi et du mode de livraison sélection sur la base d'une livraison dans les pays énumérés dans l'article 5.1.
Une livraison en dehors de la zone couverte ou dans un délai Express sera facturé par Un toit pour les abeilles.
Retrait de votre colis directement chez l’apiculteur (pour les apiculteurs qui le proposent)
Vous serez averti par mail et sms de la disponibilité de votre colis. A compter de la date d’envoi de ce premier mail, vous pourrez retirer votre colis sous 3 mois, dans les conditions de retrait définies par l’apiculteur et mentionnées dans le mail. Passé ce délai de 3 mois, si le retrait du colis n’a pas été réalisé, tous les moyens ayant été mis en œuvre pour vous informer de la disponibilité de votre colis (mails, sms, relances) et pour des problématiques logistiques, Un Toit Pour Les Abeilles se réserve le droit de redistribuer les pots de miel auprès d’associations et d’œuvres caritatives. Un Toit Pour Les Abeilles ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse mail ou de numéro de téléphone sur l’espace personnel du parrain.
Si vous changez d’avis par la suite et demandez une livraison à domicile de votre colis, des frais de transport seront appliqués et définis selon les tarifs Colissimo en vigueur. 3 pots = 2 kg, 6 ou 12 pots = 5 kg, 18 ou 24 pots = 10 kg, gratuit au-delà de 24 pots.
Nous proposons plusieurs modes de paiements selon les montants des parrainages effectués et qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises.
- - Par paiement immédiat : de la totalité ou en partie de la somme due, par carte bancaire en 1 fois ou 3 fois ou par prélèvement avec échéancier de 12 encaissements.
- - Par paiement différé à réception, soit par chèque bancaire ou postal, par chèque vert ou par virement bancaire.
- - A réception de facture dans un délai de 30 jours.
Dans le cas de litiges relatifs au paiement d'une ou plusieurs échéances différées et après relances auprès du porteur, nous nous réservons le droit d'annuler le parrainage et de conserver les sommes préalablement versées.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le parrainage prend effet soit immédiatement le jour de souscription dans le cadre d'un paiement immédiat, soit à réception du règlement (chèques, virements, prélèvements) pour des paiements différés.
Le client a la possibilité de se rétracter au cours du premier mois de son parrainage soit en adressant à cet effet un courrier, soit en adressant un mail.
Il sera alors remboursé intégralement des sommes versées et verra son parrainage annulé.
Au-delà de ce délai, et en cas d’annulation de parrainage en cours d’année, les sommes perçues par Un toit Pour les Abeilles ne seront pas remboursées et la livraison des pots de miel annulée.
Si la livraison des pots de miel du parrainage en cours a déjà été effectuée, alors le parrainage de ruche sera dû dans sa totalité. Le parrain pourra décider de ne pas reconduire son parrainage à la date anniversaire de ce dernier.
La durée de l'engagement est de un an à date anniversaire et ceci, sans reconduction tacite, à l’exception du mode de paiement par prélèvements bancaires, pour lequel la tacite reconduction vous sera proposée. Vous aurez ainsi la possibilité pour le mode de paiement par prélèvement bancaire de choisir si vous souhaitez ou non une tacite reconduction.
Si le parrain opte pour la tacite reconduction, son parrainage sera reconduit automatiquement chaque année, à sa date anniversaire sur la base de la formule initiale choisie.
Le parrain pourra à tout moment résilier l’option de renouvellement par tacite reconduction en se rendant sur son espace et en activant la résiliation depuis son compte.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour le paiement en ligne.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Un toit pour les abeilles s'engage à publier auprès des parrains au moins une fois des photos de l'installation de leurs ruches et optimalement deux fois pendant l'année de parrainage.
Les photos sont la propriété d'Un toit pour les abeilles.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’acheteur, s’il est un consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix. S’il est un professionnel, le tribunal compétent sera celui du siège du vendeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Pour les commandes effectuées sur le Site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui reste à la charge de l’acheteur. En cas de livraison séparément de plusieurs articles commandés ensemble, le délai de rétractation ne commencera à courir qu’à compter du jour de la livraison du dernier article. 14.2 Par exception, les produits d’hygiène et cosmétiques revêtus d’un sceau ne bénéficieront d’aucun droit de rétractation si ces produits ont été descellés par l’acheteur après la livraison et ce, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Tous les produits renvoyés devront l’être dans leur ensemble et dans leur emballage d’origine complet et intact et, en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception, pour prévenir le vendeur par e-mail à l’adresse suivante : parrains[at]untoitpourlesabeilles.fr ou courrier postal posté dans ce délai, adressé à l’adresse suivante : 15 rue Le Verrier - 17440 Aytré de son souhait de retourner le produit. Il peut choisir ou non d’utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site du vendeur (CGV - Formulaire de retractation).
Le produit devra être retourné au vendeur entier, non ouvert et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé à l’adresse suivante : 15 rue Le Verrier - 17440 Aytré
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Tout colis inférieur à 30 kg devra être retourné par la Poste. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
En cas de demande de remboursement, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans le délai de 14 jours de la réception de la rétractation. Etant précisé que ce délai, sera le cas échéant, prorogé du délai nécessaire à la récupération du produit ou de la réception de la preuve de leur renvoi par l’acheteur. Ce délai sera calculé à partir de la date de celui de ces événements qui aura eu lieu en premier.
L’acheteur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par le même mode de paiement que celui utilisé dans les autres cas. Ce remboursement comprendra les frais de livraison initiaux quand ceux-ci auront été ordinaires. Les frais de livraison particuliers tels que les livraisons expresses demandées par l’acheteur resteront à sa charge.
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Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- Vous contacter au sujet de votre parrainage, de l'expédition de votre miel, et vous tenir informé des nouvelles de votre apiculteur tout au long de l'année.
- Répondre à vos besoins individuels réalisés auprès de notre service clients
- Mettre en œuvre, appliquer et exécuter des prestations conclues avec nous
- Améliorer la qualité de nos services et notre site internet
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Divulguer certaines informations à ces tiers nous permet d’exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous lors de votre inscription et en réalissant un parrainage de ruches ou l'achat de pots de miel.
Les prestataires peuvent être : Etablissements financiers, prestataires dans le domaine des transports et de la logistique, services d’imprimerie, fournisseurs de service client, de services technologiques, plateformes marketing...
12.3 Protection des informations
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données et nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.
Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.
Nous protégeons également vos informations hors ligne.
Seuls les employés, qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle), ont accès aux informations personnelles identifiables.
Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
12.4 Durée de conservation des données et droits relatifs à la protection des données
La durée de traitement des données doit être celle prévue par la loi en vigueur.
Le référentiel des durées de conservation des données est consultable sur le site de la CNIL www.cnil.fr
Par exemple, les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale.
Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
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